PROCÉDURE POUR PASSER COMMANDE : Sauf accord particulier convenu expressément entre les parties, l’acheteur devra régler à la commande un acompte équivalent à 50 % du montant de l’achat, par virement, carte bancaire ou en espèces dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Le paiement du solde lui sera demandé en fin de fabrication, avant le déclenchement de l’expédition. La fabrication pourra commencer après le versement de l’acompte, néanmoins la réception sous 15 jours ouvrables du bon de commande original par courrier reste obligatoire pour ne pas bloquer la production ou la livraison. Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions de vente et de nos instructions. Pour passer commande et pendant toute la période de garantie, l'acheteur devra disposer d’un accès internet, d’une boîte mail consultée régulièrement, d’un numéro de téléphone muni d'un répondeur consulté régulièrement et d’une imprimante pour éditer le bon de commande. Afin d’assurer un suivi fiable, rigoureux, confidentiel et dans de bonnes conditions de traçabilité, les échanges s’établiront par écrit, un suivi de commande par téléphone ne sera pas accepté.

Préambule. Le Distributeur : la Société SARL DECO TESSY, et l’Usine : la Société NAYAR, proposent la distribution et la fabrication et la distribution de mobilier sur-mesure. Les coordonnées, les informations sur les deux sociétés et les catalogues sont disponibles en ligne à partir du site Internet www.nayar.fr

Garanties sur le territoire français. Sur le territoire français, plus précisément en France continentale, l’usine garantit ses produits par la garantie légale de conformité pendant une période minimum de 2 ans (L. 111-1 du Code de la consommation). Cette garantie couvre tous les vices cachés qui pourraient affecter le produit et tout problème qui pourrait le rendre inutilisable. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter le service après-vente du fabricant par mail (sav@amirak.fr) en décrivant les désordres constatés et en joignant des photographies. Dans certains cas, avant acceptation de la prise en charge par le SAV, l’usine se réserve le droit de demander le retour de la marchandise dans leurs entrepôts de Buzançais pour que ses techniciens effectuent une vérification du produit. Le client accepte sans réserve qu’il lui faille éventuellement retourner la marchandise pour une vérification et/ou expertise qui statuera sur la prise en charge ou non en SAV. Après contrôle, si un produit s’avère non conforme, une réparation sera effectuée ou un produit similaire sera fourni gratuitement par l’usine. Le produit ne peut être que similaire, car une refabrication à l’identique est incompatible avec notre mode de fabrication artisanal. Le client qui passe commande accepte donc cette condition sans réserve. Nous n'acceptons pas la remise en état par un tiers. Les délais de réparation ou de remplacement sont identiques aux délais de fabrication.

Liste des cas où la garantie légale et commerciale ne s’applique pas et est exclue de tout recours contre le fabricant ou le vendeur. La garantie légale ou commerciale ne couvre pas les petites imperfections qui n’entraînent pas de souci d’utilisation ; NAYAR met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité, mais il ne s’agit pas d’œuvres d’art. Le client qui passe commande à prix NAYAR accepte donc cette condition sans réserve et commande les produits en connaissance de cause. De même, les produits offerts gratuitement, le sont en l’état, sans aucune garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale, par un accident extérieur, ou qui résultent d'une utilisation non conforme sont également exclus de la garantie. Il en est de même : pour les articles présentant des défauts dont le client connaissait l’existence au moment de l’achat, pour les chaises utilisées sans patins glisseurs ou sur un sol irrégulier, pour les chaises achetées sans l’option « renfort utilisations intensives » et utilisées dans un restaurant pour un usage intensif, pour les produits ayant été entreposés dans un lieu humide et/ou exposé à une température inférieure à 4 °C ou supérieure à 35 °C, pour un siège dont le tissu aurait été fourni par le client. Pour des raisons de coût évident, tous nos produits vendus en dehors du territoire français (France continentale) sont vendus dans l’état sans garantie. Est exclu également de la garantie tout produit dont l’acheteur refuserait une expertise dans nos locaux.


Mode de fabrication / Spécification technique / Provenance. Dans la très grande majorité des cas, les Meubles et Sièges en bois sont fabriqués artisanalement par la société NAYAR en Égypte. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site Internet du fabricant des caractéristiques essentielles des produits. Étant donné le mode de fabrication artisanal, chaque pièce est unique, jamais strictement identique à une autre, et revêt un aspect dit « copie d’ancien » « ou vieilli » (très vieilli ou légèrement suivant la demande). Considérant le mode de fabrication et le prix des produits, les petites imperfections sont normales. Des petites traces de stockage (écrasement, froissement, etc.) et de manutention lors de la livraison peuvent également être présentes sur nos produits (faibles pliures, petit froissage, microrayures, petites éraflures sans gravité pouvant être effacées facilement). Les sculptures sont généralement faites à la main aux ciseaux à bois, chaque sculpture est donc unique ; les écarts sont quasi invisibles sur un même lot, mais les sculptures peuvent être totalement différentes entre deux lots non fabriqués en même temps. Le fabricant se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Sauf mention contraire, nos structures sont en hêtre et le rembourrage est fait traditionnellement avec des sangles, des ressorts et du crin végétal. La pose des clous se fait clou par clou.

Photographies sur nos catalogues. Il peut arriver que des différences apparaissent sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ambiante, de l’intensité lumineuse des écrans d’ordinateur ou même de la résolution photographique. Ces différences généralement très légères entre les photographies présentées sont normales et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ou du fabricant. L'acheteur qui passe commande en ligne en est parfaitement conscient et accepte les inconvénients de passer commande par correspondance sur un catalogue en ligne. Si le client n’opte pas pour l’achat d’échantillons, il ne pourra arguer d’une fabrication ou livraison non conforme dans ce sens et il ne pourra donc prétendre à l’annulation d’une commande ou à une modification de celle-ci.

Dimensions et fabrication sur-mesure. Les dimensions sont données approximativement avec des écarts de plus ou moins 3 %. Un rembourrage plus ou moins généreux peut également changer légèrement les dimensions affichées sur nos catalogues. Pour la fabrication sur-mesure (production hors catalogue suivant un modèle fourni par le client), le produit sera le plus proche possible du modèle présenté, sans pouvoir être parfaitement identique. Sur une photographie ou un plan de référence, des détails de sculptures ou de formes peuvent ne pas être suffisamment visibles. Quoi qu’il en soit, il nous est impossible de fabriquer un produit à 100% identique à celui d’un autre atelier de fabrication.

Droit de rétractation. Si l’acheteur est un particulier et qu’il passe commande à distance, il dispose d'un délai de 14 jours à la réception de sa commande pour se rétracter sans frais. Les prestations de livraison ne sont bien sûr pas remboursables. Selon l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ; ainsi les articles personnalisés (fabrication à la demande, à la carte ou sur-mesure) ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation. Dans le cas d'un remboursement qui serait accepté, il se fera sous un délai de 14 jours maximum par chèque, CB ou virement. Aucune procédure n’est imposée pour faire valoir le droit de rétractation, l’acheteur devra simplement respecter le délai de 14 jours maximum et également respecter les CGV de retour sur les instructions d’emballage. Dans le cas d’une avarie pendant la livraison, l’annulation partielle ou totale d’une commande n’est pas possible, une refabrication est automatiquement relancée, ce qui relance également le délai de fabrication et de livraison.

Délais : Les délais indiqués sur nos documents et sites Internet sont calculés en jours ouvrables. Les jours fermés sont le vendredi pour la fabrication ; le samedi et dimanche pour les expéditions et les livraisons. Les jours fermés sont également les jours de fête et 45 jours en moyenne de vacances répartis dans l’année. Les délais de livraison donnés par mail ou par téléphone sont des délais moyens et approximatifs, seuls les délais sur le bon de commande et sur nos CGV font foi et ont une valeur. Les demandes de livraison urgente avec une date butoir ou toute autre demande express de ce genre peuvent être prises en compte pour rendre service, mais sans que cela n'entraîne une garantie ou obligation de notre part. Pour les produits sur-mesure, un délai de 15 à 60 jours est nécessaire pour la réalisation ; les produits sur-mesure sont des produits qui n’existent pas en carcasse à notre usine, de même que les articles hors catalogue ET les produits sur catalogue qui ont été demandés avec des changements de dimensions, de forme ou de sculpture. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la nature. Un contretemps de livraison peut intervenir en cas de paiement tardif ou en attente, de non-respect des procédures, d’une modification de commande, de bon de commande incorrectement rempli ou non retourné par courrier, etc.). En cas de retard injustifié de notre part et si le contretemps n’est pas dû à une force majeure, à un accident extérieur ou à des impératifs de livraison que le client nous imposerait, ce dernier pourra annuler sa commande sans frais à partir du 31e jour de retard.

Délais supplémentaires :
Un délai supplémentaire de 1 à 90 jours peut être nécessaire pour les commandes très importantes de plus de 100 pièces ou pour les produits très spécifiques et complexes nécessitant la fabrication de plusieurs gabarits ou de plusieurs modèles de test. Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires lors de grand froid ou de canicule ; en effet, en dessous de 4 °C et au-dessus de 35 °C, la fabrication, l’expédition et la livraison sont suspendues, la mise en œuvre des matières premières à ces températures serait en effet préjudiciable à la qualité des produits et contraire à de bonnes conditions de travail. Cette clause est également valable lors d’inondation, de tempête, de grêle ou toute raison qui pourrait empêcher nos ateliers de travailler en toute sécurité. Dans le cas d’un contrôle de douane, un délai supplémentaire de 1 à 8 jours peut être nécessaire. Dans le cas d’une avarie pendant la livraison, le délai de mise à disposition est doublé de fait, puisqu’il implique un nouveau cycle complet de fabrication-livraison. Un délai supplémentaire peut être également imposé au client en cas d’incident extérieur indépendant de notre volonté, indisponibilité du personnel (arrêt maladie du chauffeur) ou du matériel (panne ou accident du camion de livraison) etc. Enfin, le délai peut être allongé au cas où le client imposerait des jours et/ou horaires de livraison incompatibles avec notre plan de charge et notre calendrier habituel de livraison.

Frais de magasinage : Les clients nous imposant le stockage de leurs commandes à notre entrepôt sans accord au préalable se verront facturer des frais de 3 € par jour au m². Cette surcharge est automatiquement due et facturée à partir du 16e jour pour les commandes non réglées et à partir du 91e jour pour les commandes réglées dans leur intégralité. Les frais de stockage sont donc gratuits pendant 15 jours pour les commandes réglées partiellement et 90 jours pour les commandes réglées dans leur intégralité. Nous ne sommes en aucun cas des spécialistes du stockage de longue durée et nos entrepôts ne sont pas adaptés à cet usage ; c’est la raison pour laquelle, au-delà du 4e mois, le stockage se fait aux risques et périls de l’acheteur. Tout dommage, tel que des traces d’écrasement, des salissures dues à la poussière ou l’humidité, voire des fissures sur le bois par grand froid ou canicule sont de l’entière responsabilité du client nous imposant un stockage sans accord au préalable.

DÉFINITIONS « Produits volumineux » : produits pouvant difficilement voyager sur une palette 100/120 cm. Il s’agit généralement des meubles ayant une largeur de plus de 119 cm comme les canapés, les tables de repas et les grandes commodes.

DÉFINITIONS « Produits non volumineux » :
produits pouvant voyager facilement sur une palette de 100/120 cm. Il s’agit généralement des meubles ayant une largeur de maximum 120 cm avec l’emballage et une hauteur maximum de 180 cm avec l’emballage comme les chaises, les fauteuils et les petits meubles.

Mise à disposition d’une commande.
Les commandes sont mises à disposition gratuitement dans nos locaux de Buzançais 36500, sur rendez-vous, 7 jours sur 7 de 10 heures à 20 heures.

Livraison gratuite.
Dans la grande majorité des cas, nous livrons gratuitement en France continentale tous les produits non volumineux. Les produits volumineux par contre sont livrés généralement gratuitement uniquement en Île-de-France et en Région Centre. Les livraisons gratuites sont réservées à nos livraisons en groupage, non urgentes et dont le destinataire ne nous imposerait pas des horaires, dates ou instructions trop contraignantes à respecter dans le cadre d'une livraison gratuite en groupage. Lorsqu’une livraison gratuite est effectuée en groupage avec l’un de nos chauffeurs, la date et l’heure sont généralement imposées. Lorsqu’une livraison est effectuée en groupage via un transporteur indépendant alors le client pourra choisir la date, mais généralement pas les horaires. Si le client n’est pas disponible sur des dates imposées, alors la livraison sera reportée à la prochaine relivraison en groupage, à défaut le client pourra choisir de payer des frais de port pour obtenir une expédition plus rapide.

Service de livraison. Pour bénéficier du service de livraison, le client devra obligatoirement respecter les conditions et instructions de livraison. Ce service de livraison est également réservé aux acheteurs qui se rendent disponibles aux horaires que nous ou le transporteur lui proposerons. En cas de désaccord ou d’indisponibilité de l’acheteur à recevoir sa commande, il devra en prendre possession par enlèvement dans nos locaux de Buzançais, à défaut dans les locaux du transporteur. Que le port soit payant ou franco, le transport peut être annulé par le vendeur ou l’acheteur en cas de désaccord sur les modalités de livraison.

Frais de livraison en France continentale. Si notre marge ne nous permet pas de livrer gratuitement ou si nous n'avons pas suffisamment de clients pour effectuer un groupage, le client devra s'acquitter des frais de port. Les frais de port sont au maximum de 70 centimes le kilomètre parcouru pour les produits volumineux ET un forfait de 69 € TTC par palette pour les produits non volumineux. Pour les livraisons en dehors de la France continentale, l’acheteur devra demander un devis avant de passer commande, à défaut la commande sera mise à disposition pour enlèvement dans nos locaux de Buzançais.

Instructions de livraison par transporteur :
si la commande comporte plus de 6 produits ou des produits volumineux, deux personnes au minimum seront nécessaires pour la réceptionner. Attention, tous nos produits voyagent aux risques de l'acheteur (article L132-L du Code du commerce), sauf recours contre le transporteur, il est donc très important que le client (ou celui qui réceptionne la commande pour le compte du client) vérifie l’intégralité des produits et leur conformité à réception (éraflure grave non réparable, tissu déchiré, bois déboîté ou cassé, bois ou tissu taché, etc.). Celui qui réceptionne la marchandise ne devra pas céder aux éventuelles pressions du chauffeur pour éviter ce contrôle, même si le colis a l’air intact. 

Incident lors de la livraison par transporteur : Cas numéro 1 -> Si le réceptionnaire a été obligé de déballer la commande pour y découvrir une anomalie : il doit immédiatement interrompre le déballage, accepter la livraison, prendre des photos si possible et remballer les produits du mieux possible dans l’emballage d’origine ou similaire. Le chauffeur repassera sur rendez-vous chercher le colis. Cas numéro 2 -> Si le réceptionnaire se rend compte d’une anomalie avant le déballage de la commande : il lui est interdit de déballer ; afin de faciliter le travail de l’expert, il lui faut prendre aussitôt des photos et refuser immédiatement la livraison. Instructions dans les 2 cas : Quel que soit le problème au moment de la livraison, dans l’intérêt de l’acheteur, il est nécessaire de nous prévenir par téléphone si possible devant le chauffeur et de nous envoyer très rapidement un mail expliquant la situation avec les photos. L’acheteur devra inscrire sur le bon de livraison des réserves datées, précises et sans ambiguïté avec une confirmation obligatoirement par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours maximum. Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage », « sous réserve de vérification », « article mal emballé », « emballage intact » ou « défaut sur le produit » sont des termes IRRECEVABLES. Le non-respect des procédures est aux risques et périls de l’acheteur ; si le transporteur refuse le remboursement d’un produit abîmé/cassé/perdu en raison d’une faute de procédure, alors ce même acheteur destinataire ne pourra arguer d’une livraison non conforme puisqu’il en sera lui-même la cause. Bien évidemment, ces instructions sous ce paragraphe sont uniquement valables pour les problèmes liés à la livraison, pour tout autre problème non lié à la livraison nos produits sont garantis par la garantie légale de conformité de 2 ans.

Instructions livraison avec notre chauffeur. L’acheteur doit prévoir le personnel nécessaire pour réceptionner la marchandise dans de bonnes conditions (deux personnes au minimum). Sauf accord exceptionnel, nos livraisons se font uniquement au pied du camion. Par mesure de sécurité pour le camion et les marchandises qu’il transporte, le chauffeur a comme consigne de ne pas quitter de vue le camion. Avant le départ du chauffeur, il est nécessaire de vérifier très rapidement sans retarder le chauffeur que la commande reçue est bien la vôtre, une erreur d'étiquetage ou une erreur du chauffeur peut en effet arriver. Une casse transport avec nos propres camions de livraison étant rarissime, le chauffeur n'attendra pas le déballage de la commande pour les vérifications habituelles. Néanmoins après son départ, il est nécessaire de déballer immédiatement la commande pour contrôle. En cas de problème lié au transport (casse, déchirement, déboîtement, grave éraflure, etc.) l’acheteur devra émettre des réserves le jour même de la livraison, par écrit, avec un maximum de détails et photos. Dans le cas extraordinaire où le client ne recevrait pas d’accusé réception de notre part le jour même de la livraison, alors il devra envoyer une lettre recommandée en ligne sur le site de la poste et cela le jour même de livraison. Les réserves faites oralement ou tardivement ne seront pas acceptées. Le non-respect de nos procédures éteint tout recours ultérieur. Si le client ne reçoit pas d’accusé de réception de ses réserves, la lettre recommandée sera remboursée au client à hauteur de 9 € sur simple demande. Si le client reçoit un accusé de réception de notre part, la lettre recommandée n’ayant ainsi aucune utilité elle ne sera pas remboursée. Toute réserve faite le lendemain de la livraison sera irrecevable et non acceptée (réserves liées à un problème de transport bien évidemment).

Conformité d'une commande. L'article L 211-4 du Code de la consommation précise que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Afin de satisfaire au mieux nos clients et de prévenir tout risque, tous nos articles sont vérifiés par l'usine à toutes les étapes de la fabrication. Les articles sont également vérifiés dans nos locaux avant emballage et avant expédition. Des photos sont prises après la fabrication, pendant l’emballage et pendant l’expédition. En plus de nos vérifications habituelles, toutes nos commandes sont expertisées avec photos et vidéos par des entreprises indépendantes, une fois à la fin de la fabrication dans nos ateliers et une seconde fois avant l’expédition de nos entrepôts, nos produits sont donc réputés en bon état et conformes. Dans le cas d'un vice caché et non visible la garantie du fabricant couvre les produits, l'acheteur pourra donc retourner les articles défectueux dans le cadre de la garantie. L'acheteur ne pourra arguer d’une livraison non conforme en cas d'avarie de livraison, car comme l'indique l'article L132-L du Code du commerce et nos CGV, tous nos articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur. L’acheteur ne pourra également pas arguer d’une non-conformité pour des petites imperfections normales au vu de notre mode de fabrication. Le travail de l’usine NAYAR est en effet 100 % traditionnel avec une méthode de vente à bas prix, les petites imperfections de fabrication, de stockage et de livraison sur de très longues distances sont donc à 100 % normales. Le client ne peut pas s’attendre à recevoir un produit d’une qualité supérieure à son paiement. Si le client accepte de passer commande, il devra accepter que ses produits aient des imperfections minimes au vu de notre mode de fonctionnement et de notre politique tarifaire.

Retour. Les produits doivent être dans l'emballage origine ou reconditionnés similairement à l’emballage d’origine. Si le retour d’un produit nous parvient mal emballé et endommagé, alors aucun remboursement, échange ou prise sous garantie ne sera accepté. Le client est responsable de la marchandise même en cas de refus à la livraison, inutile donc de déballer davantage un article abîmé, cassé ou non conforme. Les retours non conformes seront tenus à disposition du client et ne donneront pas lieu à échange ou remboursement même partiel. Il est formellement exclu de retourner ou refuser la livraison de produits non correctement emballés ou en vrac sans palette, le chauffeur n’est pas habilité à faire de remballages et le client est à 100 % responsable du mauvais emballage du retour.

Rupture de stock sur les revêtements de sièges sur commande. Nous ne stockons pas les tissus, il n'est donc pas possible de prévoir les indisponibilités de textile au moment où le client passe commande (sauf option payante à 175 €). Les ruptures sont très fréquentes sur les « tissus collections », plus rarement sur les « unis » ; si le client accepte de passer commande sans payer les frais de recherche alors il devra accepter de sélectionner plusieurs tissus au moment de passer commande ou de choisir un textile de substitution pendant la période de fabrication en cas de rupture.

Retard de paiement et juridiction compétente. En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal sera due. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande. Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente pourra être résolue de plein droit par la SARL DECO TESSY ou l’usine AMIRAK NAYAR et pourra ouvrir droit au versement de dommages et intérêts. La société SARL DECO TESSY et l’Usine AMIRAK NAYAR conservent la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires (Loi du 12 mai 1980 n° 80335). À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SARL DECO TESSY se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Suivant le Code de procédure civile, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison ou de l'exécution de la prestation. Étant donné que le domicile et l’exécution de la prestation sont à Buzançais en France, le seul tribunal compétent est celui de Châteauroux en Indre. Aucune autre réglementation d’aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s’appliquer.