Conditions Générale de Vente -> C.G.V

L'enseigne Nayar appartient à l'entreprise AMIRAK NAYAR, le fabricant. La Sarl Deco Tessy est notre distributeur exclusif en France.

1- La Sarl Déco Tessy.  -> Notre distributeur.


- Domiciliation Social :                                 14 rue Charles V, 75004 PARIS, FRANCE. RCS PARIS
- Réception colis et showroom :                   9 avenue du 8 Mai 1945, 36500 BUZANCAIS, FRANCE.
- RCS :                                                         PARIS 798 364 931. Sarl Capital 1500.00€.


2- Et la Sté Amirak Nayar.  -> L'usine.

- Réception colis et showroom :                 9 avenue du 8 Mai 1945, 36500 BUZANCAIS, FRANCE.
- Domiciliation Social :                               15 rue 15 Sakanat el Maadi - LE CAIRE - EGYPTE
- Usine :                                                      Kafr Ramah - Markaz Menouf - Menoufia - EGYPTE.
- RCS :                                                        LE CAIRE EN EGYPTE 62806.


CONDITIONS DE VENTE

PROCÉDURE POUR PASSER COMMANDE : Il vous faut effectuer un paiement d'acompte de 50% par : mandat, virement, carte bancaire ou en espèces dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Les sommes versées sont considérées comme des acomptes. Le paiement du solde vous sera demandé à la fin de la fabrication. Si vous le souhaitez, vous pouvez également régler votre commande comptant, dans ce cas votre commande sera traitée en priorité. La fabrication pourra commencer à la réception de votre acompte, mais la réception du bon de commande original par courrier reste néanmoins obligatoire. Toutes commandes impliquent bien évidemment l’adhésion et l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions de vente et à nos instructions. Pour passer commande et pendant toute la période de garantie, l'acheteur devra avoir un accès à internet, d’une boîte mail consultée régulièrement, d’un numéro de téléphone disposant d'un répondeur consulté également régulièrement et d’une imprimante pour imprimer le bon de commande. Afin de vous donner un suivi correct, confidentiel et dans de bonnes conditions, les suivis par téléphone ne sont pas acceptés.

- Correspondance Courriers & Retours Colis : Uniquement chez -> SARL DECO TESSY , 9 AVENUE DU 8 MAI 1945 , 36500 BUZANCAIS.
- Domiciliation Sociale : 14 rue Charles V, 75004 PARIS, FRANCE. RCS PARIS 798 364 931. Sarl Capital 1500.00€.
- Nos données de contacts eMails, adresses et téléphones sont disponibles en ligne sur : www.tessy.co / www.amirak.fr / www.nayar.fr

Garanties. En plus de la garantie commerciale, le constructeur, la société NAYAR, garantit ses produits par la garantie légale de conformité pendant une période de 2 ans (L. 111-1 du Code de la consommation). Cette garantie couvre toutes les vis cachées dont le client ne connaissait pas l’existence. Pour bénéficier de cette garantie, contactez le service après-vente par mail (sav@amirak.fr) avec un descriptif complet de votre problème avec photos si possible. Si la demande est justifiée, nous organiserons un rendez-vous avec l’acheteur pour une vérification physique dans nos locaux de BUZANCAIS. Les produits non conformes seront réparés sous un délai de 1 à 30 jours ; Si la réparation n’est pas possible, une refabrication d’un produit similaire sera faite au frais de l’usine NAYAR sous les mêmes délais inscrits sur le bon de commande initial. Sauf accord exceptionnel au préalable nous n'acceptons pas la remise en état par un tiers, la garantie commerciale ou légale s'applique donc uniquement à notre plateforme de BUZANCAIS dans l’Indre en France. Sauf accord exceptionnel clairement indiqué par écrit, aucune garantie légale ou commerciale ne pourra être appliquée si le client nous refuse de retour les produits sous prétexte qu’il les utilise ou que la distance est trop importante pour nous les retourner. Lorsqu’un client rencontre un problème, il devra également immédiatement stopper son utilisation pour ne pas le détériorer encore plus. Si la réparation ou la refabrication d’un produit non conforme n’est pas possible, exemple un ancien tissu qui n’existe plus, alors la refabrication sera faite avec un tissu similaire et non identique; Le client ne pourra pas prétendre à un remboursement d’un produit non conforme si une refabrication à l’identique est impossible, Le client qui achète chez nous est conscient qu’une refabrication à l’identique est parfois impossible (bain du tissu, tissu qui n’existe plus chez le fournisseur, détails sculptures) et donc il ne pourra pas prétendre à une annulation de la vente ou remboursement total ou partiel sur ce motif.

Son exclu de la garantie légale et commerciale. Les produits offerts gratuitement. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale, par un accident extérieur ou d'une utilisation non conforme. Les produits ayant été modifiés physiquement. Les produits ayant des défauts dont le client connaissait l’existence. Les Chaises qui ne sont pas utilisées avec des patins glisseurs. Des Sièges qui sont utilisés sur un sol irrégulier. Des Chaises qui ont été achetées sans l’option « renfort utilisations intensives » et qui seraient utilisées dans un restaurant. Les produits abimés lors de la livraison. Les produits vendus en dehors de France Continentale. Les produits ayant été entreposés dans un lieu humide. Des produits entreposés dans des lieux en dessous de 4° et au-dessus de 40°. Une carcasse qui aurait été tapissée ou teintée. Un siège dont le tissu aurait été fourni par le client.

Garantie en dehors du territoire Français. Pour des raisons de coût évident, tous nos produits vendus à l’export sont vendus dans l’état sans garantie commerciale ou légale.

Mode de fabrication / Spécification technique / Provenance. Sauf mention contraire, tous nos produits sont fabriqués artisanalement par la société AMIRAK NAYAR. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le site internet du fabricant des caractéristiques essentielles des Produits. Étant donné le mode de fabrication artisanale chaque pièce est unique, jamais strictement identiques et ont un aspect dit « copie d’ancien » « ou vieilli » (très vieilli ou légèrement suivant la demande). Les petites imperfections sont normales au vu du mode de fabrication et du prix de nos produits. Des petites traces de stockage (Écrasement, froissement, etc...) et de manutention lors de la livraison peuvent également être présentes sur nos produits (pliures, froissage, micro rayures, petites éraflures sans gravité pouvant être effacées facilement). Les sculptures sont généralement faites main aux ciseaux à bois, chaque sculpture est donc unique ; Ces différences sont presque invisibles sur un même lot, mais peuvent être totalement différentes sur deux lots non fabriqués en même temps; C’est pour cela que le fabricant se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utiles à ses produits et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande; Sauf mention contraire nos structures sont en hêtre et le rembourrage est fait traditionnellement avec des sangles, des ressorts et du crin végétal. La pose des clous se fait clou par clou.

Photographies sur nos catalogues. Il peut arriver que des différences apparaissent sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ou de l’intensité des écrans ou même de la résolution de la photo. Ces différences généralement très légères entre les photographies présentées sont normales et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ou du fabricant étant donné que ces différences sont tout à fait normales au vu des limites technologiques actuelles. L'acheteur qui passe commande en ligne en est parfaitement conscient et accepte les inconvénients de passer commande par correspondance sur un catalogue en ligne. Si le client n’opte pas pour l’achat d’échantillons, il ne pourra prétendre à une fabrication ou livraison non conforme dans ce sens et il ne pourra donc prétendre à l’annulation d’une commande ou à une modification de celle-ci.

Dimensions et Fabrication sur mesure. Les dimensions sont données approximativement avec des écarts de plus ou moins 5%. Un rembourrage plus ou moins généreux peut également changer légèrement les dimensions affichées sur nos catalogues. Pour la fabrication sur mesure (fabrication hors catalogue suivant un modèle fourni par le client), la fabrication est au plus approchante et non identique, surtout sur les détails des sculptures ou des formes non visibles sur une photo ou un plan de référence. En effet il est impossible de fabriquer deux produits identiques à deux intervalles différents, surtout lorsque ces deux produits proviennent de deux fabricants différents.

Droit de rétractation. Si l’acheteur est un particulier et qu’il passe commande à distance il dispose d'un délai de 14 jours à la réception de sa commande pour se rétracter sans frais ; Les prestations de livraison ne sont bien sûr pas remboursables. Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ; Ainsi les articles personnalisés (fabrication à la demande, à la carte ou sur mesure) ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation. Dans le cas d'un remboursement qui serait accepté, il se fera sous un délai de 14 jours maximum par chèque ou virement. Aucune procédure n’est imposée pour faire valoir le droit de rétractation, l’acheteur devra simplement respecter le retour de la commande sous ce délai de 14jours maximum. Dans le cas d’une avarie pendant la livraison l’annulation partielle ou totale d’une commande n’est pas possible, une refabrication est automatiquement relancée, ce qui relance également le délai de fabrication et de livraison.

Délais : Les délais indiqués sur nos documents et sites internet sont calculés en jours ouvrables. Les jours fermés sont le Vendredi pour la fabrication, le Samedi et Dimanche pour les expéditions et les Livraisons. Les jours fermés sont également les jours de fête et 45 jours en moyenne de vacances réparties dans l’année. Les délais de livraison donnés par mails ou par téléphone sont des délais moyens et approximatifs, seuls les délais sur le bon de commande et sur nos CGV font foi et ont une valeur. Les demandes de livraisons urgentes avec une date butoir ou toutes autres demandes express de ce genre peuvent être prises en compte pour rendre service, mais sans que cela n'entraîne une garantie ou obligation de notre part.

Délais supplémentaires : Dans le cas d’un contrôle de douane, un délai supplémentaire est forcément nécessaire et devra être pris en compte par le client (+1 à 15 jours) ; Idem en cas de très mauvais temps comme la neige, tempête ou une température inférieure à 4°. Dans le cas d’une avarie pendant la livraison le délai de fabrication et de livraison peut au maximum doubler due à la refabrication et la relivraison ; La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause (Paiement tardif, non-respect des procédures, une modification de commande, bon de commande mal rempli ou non retourné par courrier, etc...). Un délai supplémentaire peut être également imposé au client en cas d’incident extérieur (panne camion de livraison, arrêt maladie chauffeur, etc…). Un délai supplémentaire peut nécessaire si le client nous impose des jours ou horaires de livraison qu’il serait très compliquer à mettre en œuvre au vu de notre mode de fonctionnement. En cas de retard injustifié de notre part et si le retard n’est pas dû à une force majeure, à un accident extérieur ou à des impératifs de livraison que le client nous imposerait alors le client pourra annuler sa commande sans frais à partir du 31ene jour de retard. Nous nous réservons donc le droit d’avoir au maximum un retard de 30 jours sur les délais prévus.

Rupture de stock sur les revêtements de Sièges sur commande. Nous ne stockons pas les tissus, il n'est donc pas possible de prévoir en avance les indisponibilités au moment où le client passe commande (sauf option de recherche payante indiquée sur notre site internet). Ces ruptures sont très fréquentes sur les "tissus collections", plus rarement sur les "unis" ; Si le client accepte de passer commande sans payer les frais de recherche alors il devra accepter de sélectionner plusieurs tissus au moment de passer commande ou d'en sélectionner un autre pendant la période de fabrication en cas de rupture.

Frais de magasinage : Les clients nous imposant le stockage de leurs commandes à notre entrepôt se verront facturer automatiquement une pénalité de 3€ par jour le m². Cette prestation est automatiquement due et facturée à partir du 16eme jour pour les commandes non réglées et à partir du 91eme jours pour les commandes réglées dans leurs intégralités. Les frais de stockage sont donc gratuits 15 jours pour les commandes non réglées dans leurs intégralités et 90 jours pour les commandes réglées dans leurs intégralités. Nous ne sommes en aucun cas des spécialistes du stockage de longue durée et nos entrepôts ne sont pas du tout adaptés à ce type de stockage, c’est pour cela qu’au-delà du 4eme mois le stockage se fait au risque et au péril de l’acheteur. Tout dommage tel que les traces d’écrasement, des salissures dues à la poussière ou d’humidité, voir même des fissures sur le bois par temps de grand froid ou de canicule sont de l’entière responsabilité du client nous imposant leurs stockages de leurs achats.

Frais de Livraison. Dans la grande majorité des cas (plus de 95%) nos produits peuvent être livrés gratuitement. Seuls les produits volumineux ne pouvant pas voyager sur palette (canapés) ou trop fragiles (vitrines) ne pourront pas bénéficier de cette livraison gratuite (sauf accord spécial clairement inscrit sur le bon de livraison et sauf dans le cadre d’une livraison groupée dans des régions ou nous nous rendons très souvent ; Exemple : Région Parisienne et Région Centre). Dans les rares cas ou une livraison gratuite ne peut pas être proposée elle sera facturée au maximum 70centimes du Km aller-retour pour un volume maximum 12m3 et pour une distance maximum de 1500km aller-retour.

Articles gratuits / offerts. Les articles gratuits donc offerts ne sont pas échangeables, ils ne bénéficient d’aucune assurance lors de la livraison et sont offerts dans l’état sans aucune garantie. Ces articles gratuits et offerts généralement lors d’une commande normale doivent bien entendu être restitués dans le cas d’une annulation de cette commande.

Lors de la livraison via un Transporteur : Avant que le transporteur n'arrive chez vous préparez une paire de ciseaux pour ne pas faire perdre du temps au chauffeur, le déballage au cutter ou tout autres outil de ce genre est formellement interdit ! Si votre commande comporte plus de 6 produits ou des produits volumineux, soyez au minimum 2 personnes pour réceptionner votre commande. Tous nos produits voyagent aux risques de l'acheteur (l'article L132-L du code du commerce), sauf recours contre le transporteur. Au moment de la livraison, l’acheteur devra obligatoirement de lui-même, sans mandataire, vérifier l’intégralité des produits livrés. L’acheteur ne devra pas céder aux pressions du chauffeur même si le colis à l’air intact ! Un choc à plat, un chargement sous la pluie, le bois qui craque, car l’entrepôt n’est pas assez chauffé ou même un reconditionnement ultérieur rendent en effet impossible la vérification sans déballage. Quel que soit le problème au moment de la livraison, dans l’intérêt de l’acheteur téléphonez-nous si possible devant le chauffeur et envoyez-nous très rapidement un mail nous expliquant la situation. [-> Si l’acheteur a été obligé de déballer sa commande pour y découvrir une anomalie : Arrêtez immédiatement le déballage et acceptez la livraison, prenez des photos si possibles et remballez bien les produits dans l’emballage d’origine ou similaire. Le Chauffeur repassera sur rendez-vous chercher le colis. ] [-> Si l’acheteur se rend compte d’une anomalie avant le déballage de sa commande : Interdiction de déballer afin de faciliter le travail de l’expert, prenez des photos si possible et refusez de suite la livraison.] L’acheteur devra inscrire sur le bon de livraison des réserves datées, précises et sans ambigüité avec une confirmation obligatoirement par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours maximums. Attention Les réserves telles que "sous réserve de déballage’’, "sous réserve de vérification" "article mal emballé", "emballage intact" ou "défaut sur le produit"’ sont des termes INTERDITS. Gardez bien précieusement la copie de vos réserves, car il faudra nous envoyer une copie par mail le plus rapidement possible avec si possible des photos pendant et après le déballage. Le non-respect des procédures est aux risques et périls de l’acheteur, si le transporteur refuse le remboursement d’un produit abimé/cassé/perdu à cause d’une faute de procédure alors ce même client destinataire ne pourra prétendre à une livraison non conforme puisqu’il en est lui-même la cause.

Mise à disposition d’une commande. Après la fabrication lorsqu’une commande est prête elle est expédiée à notre plateforme de Buzançais dans l’Indre, le client pourra venir chercher sa commande gratuitement sur rendez-vous, 7 jours sur 7 de 10h à 20h suivant nos disponibilités. Ce type de livraison peut être imposée par l’usine ou le vendeur en cas de problème avec un acheteur. Voici quelques exemples ou la livraison chez le client peut être annulée : Un client habitant en haute montagne ou sur une ile comme la Corse. Un Client qui ne respecterait pas nos Instructions de livraison. Un client qui nous imposerait des horaires ou des dates impossibles pour nous à respecter. Un client habitant dans une rue trop étroite ou interdite de circulation. Ou même tout client de mauvaise foi avec qui nous aurions un quelconque litige passé ou en cours.

Conditions de Livraison. Afin d'éviter un quelconque litige ou si le lieu de livraison n’est pas accessible nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser ce service de livraison à tout moment sans à avoir à nous en justifier. L'acheteur bien évidemment dispose de ce même droit, sauf bien sûr si l'expédition a déjà eu lieu une annulation en cours de livraison n’est pas possible. Si la livraison est annulée par l'acheteur ou le vendeur, l'acheteur pourra venir chercher sa commande à notre plateforme de Buzançais, 7 jours sur 7, sur rendez-vous. Le vendeur accepte de mandater un transporteur pour le compte de l’acheteur pour effectuer les livraisons à la condition d’un respect total des procédures et des instructions ; en cas de non-respect des procédures, une pénalité égale au montant total des produits abimé/cassé/perdu vous sera facturée. Si l’acheteur trouve trop contraignantes les conditions de livraison alors il pourra mandater de lui-même son propre transporteur ou il pourra venir chercher sa commande à notre plateforme de Buzançais, 7 jours sur 7 sur rendez-vous suivant nos disponibilités. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles. Nul ne pourra forcer et donc imposer le fabricant AMIRAK NAYAR ou son distributeur DECO TESSY à effectuer une livraison directement chez le client au lieu d’une livraison à notre plateforme de Buzançais puisque les produits vendus sont réputés vendus et livrés à notre plateforme de BUZANCAIS.

Livraison avec notre chauffeur. Avant le départ du Chauffeur, veuillez vérifier très rapidement sans retarder le chauffeur que la commande reçue est bien la vôtre, une erreur d'étiquetage ou une erreur du chauffeur peut en effet arriver. Notre Chauffeur vous déposera rapidement votre commande au pied du Camion, pas de prestation de montée à l’étage et pas de déballage. Par mesure de sécurité le chauffeur n’aura pas le droit de quitté de vu le camion. Si possible soyez 2 pour réceptionner votre livraison pour ne pas retarder le chauffeur. Le Chauffeur n'attendra pas le déballage de votre commande, après son départ vous aurez 3h maximum pour effectuer les vérifications. En cas de problème sur votre commande, contactez-nous rapidement. Des réserves devant le chauffeur ou dans les 3h auront la même valeur donc inutile de le retarder. N'oubliez pas d'inscrire votre nom, la date et l'heure de livraison sur le bon de livraison, sinon aucune réserve tardive ne sera acceptée. En cas de problème envoyez-nous photos + descriptif complet par SMS ou par MAIL dans les 3h maximum qui suit la livraison confirmée par une lettre recommandée dans les 3 jours maximums. Les réserves faites oralement ou tardivement ne seront pas acceptées. Les mentions et les réserves faites sur ce document de livraison n‘ont également aucune valeur, seul des réserves par écrit dans les 3h par MAIL ou SMS puis dans les 3 jours par lettre recommandée ont valeur. Le non-respect de nos procédures éteint tout recours ultérieur. La lettre recommandée peut être envoyée en ligne via le site internet de la poste, nous vous rembourserons à hauteur de 5€ les frais sur simple demande. ATTENTION: Si la livraison à lieu à l’étranger, les produits devront obligatoirement être vérifiés un par un avant le départ du chauffeur, sinon les frais de port de retour seront à votre charge, quel que soit la raison du retour.

Groupage de messagerie avec un transporteur indépendant. Ce mode de transport est généralement utilisé pour les destinations lointaines de la région centre, de la région ILE DE FRANCE et pour les produits non volumineux pouvant être stockés sur palette. Avec ce mode de livraison, le chauffeur vous dépose votre commande aux pieds du camion, pas de montée à l’étage ni d’installation à domicile. Le chauffeur se présentera à vous au plus proche du lieu de livraison. Les livraisons s'effectuent les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 17h, généralement sur rendez-vous par simple appel téléphonique ou SMS. Le destinataire pourra éventuellement choisir le jour de livraison avec le transporteur, mais il n’est pas possible d’imposer un horaire. En cas d’absence malgré une prise de rendez-vous la commande sera mise à disposition dans les locaux du Transporteur pendant une période de 15 jours maximum, passé ce délai la commande nous sera retournée aux frais du client.

Conformité d'une commande. L'article L 211-4 du code de la consommation précise que le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat. Afin de satisfaire au mieux nos clients et de prévenir tout risque tous nos articles sont vérifiés par l'usine à toutes les étapes de la fabrication. Les articles sont également vérifiés dans nos locaux avant emballage et avant expédition. Afin de nous prévenir des abus, des photos sont prises pendant la fabrication, pendant l’emballage et pendant l’expédition. Dans certains cas une société indépendante refait ces vérifications en plus de nos vérifications habituelles. Nos articles sont donc réputés être en bon état et conformes. Dans le cas d'un vice caché et non visible la garantie du fabricant couvre les produits, l'acheteur pourra donc retourner les articles défectueux dans de cadre de la garantie afin d’obtenir une réparation ou un échange contre un produit similaire si la réparation n’est pas possible. L'acheteur ne pourra prétendre à une livraison non conforme en cas d'avarie de livraison, car comme l'indique l'article L132-L du code du commerce et nos CGV tous nos articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur. L’acheteur ne pourra également pas prétendre à une non-conformité pour des imperfections normales au vu de notre mode de fabrication, EXEMPLES : 1-Le client demande un bois vernit à l’ancienne il ne peut pas s’attendre à avoir un vernis moderne aspect lisse comme du plastique. 2-Lorsque le client demande une dorure à la feuille d’or il ne pas s’attendre à ce que la dorure soit parfaite comme une peinture puisque cette patine à forcement des imperfections. 3- Le client ne peut pas s’attendre à recevoir un produit d’une qualité supérieure à son paiement. 4- Le client ne peut légitimement pas regarder à la loupe chaque imperfection de quelques millimètres sur une fabrication traditionnelle puisque les imperfections sont une chose normale sur ce type de produits. 5- Les produits voyagent pendant plusieurs semaines sur plusieurs milliers de km des petites traces de coups ou des traces de stockage sont normaux. Si le client accepte de passer commande, il devra accepter que ses produits aient des imperfections minimes au vu de notre mode de fonctionnement.

Retour. Les produits doivent être dans l'emballage origine si possible ou reconditionné similairement à l’emballage d’origine. Si un retour nous parvient mal emballé et endommagé alors aucun remboursement, échange ou prise sous garantie ne sera accepté. Le client est responsable de la marchandise même en cas de refus à la livraison, inutile donc de déballer d’avantage un article abîmé, cassé ou non conforme. Les retours non conformes seront tenus à disposition du client et ne donneront pas lieu d’échange ou de remboursement, même partiel. Certains petits articles comme les chaises sont livrés dans des caisses carton, si l’acheteur a été livré via cette caisse carton posée et fixée sur une palette, alors le retour doit obligatoirement se faire dans cette caisse ou similaire si la caisse a été détruite. Il est formellement interdit de retourner ou refuser la livraison de produits non correctement emballés ou en vracs sans palette, le chauffeur ne fait pas de remballages et le client est à 100% responsable du mauvais emballage du retour.

Pénalités & Juridiction Compétente. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est fixée à 40€. L'article L.441-6 du Code de Commerce précise que les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Les pénalités de retard sont de 23% par an avec une pénalité de 50€ par jour est appliqué si la commande a été livrée. Le fait de faire une opposition à un paiement de manière abusive ou frauduleuse est un délit pénal (jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende). Dans le cas d’un paiement ou opposition frauduleuse en plus du taux d’intérêt une pénalité forfaitaire de 5500€ est appliquée + 150€ si la commande a été livrée. Le client ne devient propriétaire des articles qu’a compté du paiement intégral du prix de vente et de tous frais annexes comme les frais de port, frais de magasinage, pénalité, frais d'impayé, etc… (Loi du 12 mai 1980 n° 80335). Tribunaux compétents : Suivant le code de procédure civile, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison ou de l'exécution de la prestation. Étant donné que le domicile et l’exécution de la prestation est à BUZANCAIS EN FRANCE, le seul tribunal compétent est celui de CHÂTEAUROUX dans l'INDRE. Aucune autre réglementation d’aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s’appliquer.

FIN